Nouvelles servitudes de protection pour les faisceaux hertziens dans l'Allier
En Bref
Les propriétaires et exploitants des zones concernées doivent respecter les hauteurs maximales d'obstacles (fixes ou mobiles) définies par les plans de servitude pour les faisceaux hertziens.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 décembre 2025 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de l'Allier (03)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/12/2025