Modification des conditions d'attribution d'un diplôme et d'une prime pour les sous-officiers de la gendarmerie
En Bref
Les services de la gendarmerie nationale doivent remplacer la mention « pôle judiciaire de la gendarmerie nationale » par « unité nationale de police judiciaire » dans l'annexe I de l'arrêté du 9 novembre 2023.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/12/2025