Nouvelles règles de présentation du compte financier pour les hôpitaux publics
En Bref
Les établissements publics de santé doivent présenter leur compte financier selon les nouveaux modèles définis en annexe 1 et 2 du présent arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/12/2025