Extension des maladies professionnelles liées aux pesticides en agriculture

📌 Points Clés

• Élargissement significatif de la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides pour le régime agricole, incluant désormais les lymphomes non hodgkiniens et les myélomes multiples.
• Délai de prise en charge allongé à 30 ans après la fin de l'exposition, avec une condition de durée d'exposition de 10 ans.
• Champ d'application large : couvre tous les pesticides (agricoles, espaces verts, biocides, vétérinaires), qu'ils soient autorisés ou non au moment de la déclaration.

🗓️ Calendrier et Champ d'Application

• Entrée en vigueur : 1er janvier 2026.
• Secteur concerné : Régime agricole (Mutualité Sociale Agricole - MSA).
• Maladies désormais reconnues :
  • Lymphome malin non hodgkinien (dont la leucémie lymphoïde chronique).
  • Myélome multiple.
• Pesticides visés : Tous les produits à usage agricole, pour les espaces verts (phytosanitaires), les biocides et les antiparasitaires vétérinaires. 👉 Actionnable : Identifiez immédiatement tous les salariés et exploitants du secteur agricole et des espaces verts ayant été exposés aux pesticides, y compris pour des produits aujourd'hui interdits. Préparez-vous à une augmentation probable des déclarations de maladies professionnelles à partir de 2026.

⚖️ Conditions de Prise en Charge

• Délai de prise en charge : 30 ans à compter de la date de fin d'exposition.
• Durée minimale d'exposition requise : 10 ans.
• Travaux concernés : Tous les travaux exposant habituellement aux pesticides, y compris :
  • Manipulation, emploi (contact/inhalation).
  • Contact avec les cultures, surfaces ou animaux traités.
  • Entretien des machines d'application. 👉 Actionnable : Mettez à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) pour intégrer ce nouveau risque de maladies graves. Renforcez les formations sur le port des équipements de protection individuelle (EPI) et les procédures de décontamination, en insistant sur la chronicité du risque.

✅ En pratique

• Réalisez un audit des postes de travail exposant aux pesticides (salariés et exploitants) et archivez les historiques d'exposition (produits utilisés, durée).
• Sensibilisez le personnel médical et les RH à ces nouvelles pathologies reconnues et aux critères de délai (30 ans/10 ans d'exposition).
• Revoyez et formalisez les procédures de traçabilité de l'utilisation des pesticides (fiches d'intervention, registre phytosanitaire).
• Anticipez les demandes : Informez les instances représentatives du personnel (CSE, délégués du personnel) de cette évolution réglementaire majeure.
• Consultez votre service de santé au travail ou la MSA pour établir un plan de surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés.