Allongement du délai de prise en charge de la maladie de Parkinson liée aux pesticides

📌 Points Clés

• Allongement significatif du délai de prise en charge pour la maladie de Parkinson liée aux pesticides, passant de 7 à 20 ans.
• Élargissement de la fenêtre de reconnaissance : facilite la déclaration pour les salariés exposés de longue date.
• Entrée en vigueur imminente : applicable à compter du 1er janvier 2026.

🗓️ Détails des Changements

• Maladie concernée : Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (Tableau n°58 du régime agricole).
• Modification principale :
  • Ancien délai : 7 ans (entre la dernière exposition et la première constatation médicale).
  • Nouveau délai : 20 ans.
• Date d'effet : 1er janvier 2026.

👉 Actionnable : Cette révision majeure va mécaniquement augmenter le nombre de dossiers éligibles. Anticipez une hausse des déclarations et des coûts associés pour les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire.

✅ En pratique

• Informer immédiatement vos équipes RH, QHSE et juridique de ce changement réglementaire.
• Réviser et mettre à jour vos procédures internes de déclaration des maladies professionnelles pour intégrer ce nouveau délai.
• Sensibiliser et former vos managers et salariés sur le terrain aux risques liés aux pesticides et à la nouvelle temporalité de déclaration.
• Auditer vos archives : identifiez les anciens salariés dont la maladie a été diagnostiquée après plus de 7 ans mais moins de 20 ans après la dernière exposition ; des déclarations rétroactives pourraient être possibles.
• Renforcer la documentation de l'exposition historique aux pesticides pour tous les postes concernés, en prévision d'éventuelles futures demandes de reconnaissance.