Déclaration d'utilité publique pour une liaison électrique souterraine dans le Jura
En Bref
Les propriétaires fonciers et exploitants des terrains concernés doivent permettre la réalisation des travaux de la liaison souterraine, et RTE peut désormais procéder à l'institution des servitudes nécessaires.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts CHAMPVANS - TAVAUX n° 2
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/12/2025