Création des centres de formation continue et d'apprentissage agricoles
En Bref
Les centres de formation d'apprentis et les établissements d'enseignement agricole doivent intégrer la nouvelle catégorie de "centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage" dans leurs documents, statuts et procédures de gouvernance.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/12/2025