RCF Haute-Savoie change de nom pour RCF Savoie Mont-Blanc
En Bref
Les responsables de l'association RCF Savoie Mont-Blanc doivent utiliser la nouvelle dénomination sociale dans toutes leurs communications officielles et relations avec l'ARCOM.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-LY-47 du 7 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Haute-Savoie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/12/2025