Autorisation temporaire pour la chaîne locale Alpe d'Huez TV
En Bref
Les responsables de l'association ADHTV Production doivent utiliser la ressource radioélectrique attribuée selon les conditions techniques définies, informer l'ARCOM du démarrage effectif de la diffusion, et respecter les clauses de la convention signée.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-LY-48 du 7 novembre 2025 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/12/2025