Nouvelle représentativité patronale dans la convention collective du sport
En Bref
Les organisations patronales et les entreprises du secteur du sport doivent prendre acte de la nouvelle liste et des poids de représentativité pour l'opposition à l'extension des accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/12/2025