DGAC : liste des sites éligibles à des compléments indemnitaires
En Bref
Les services de la DGAC et de l'ENAC listés doivent appliquer les modalités de complément indemnitaire lié aux fonctions conformément aux arrêtés les concernant.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/12/2025