Versement final de péréquation aéroportuaire pour l'aéroport d'Epinal-Mirecourt
En Bref
Les exploitants de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt doivent prendre acte du versement final de 289 375 € au titre du tarif de péréquation aéroportuaire pour clôturer la période de concession échue.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome d'Epinal-Mirecourt)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/12/2025