Fonctions accessibles aux ingénieurs du contrôle aérien
En Bref
Les gestionnaires RH de la DGAC doivent appliquer la nouvelle liste de fonctions pour l'affectation et l'avancement des ingénieurs du contrôle aérien, et abroger l'arrêté précédent.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des fonctions prévues aux articles 4 et 8 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/12/2025