Extension de la cotisation interprofessionnelle équarrissage en ferme pour les ruminants
En Bref
Les membres professionnels de la filière bétail et viande constituant INTERBEV doivent appliquer et contribuer à la cotisation spécifique "équarrissage en ferme" au profit de l'association "ATM Ruminants".
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 24 septembre 2025 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont »)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/12/2025