Habilitation du service archéologique de Valenciennes Métropole
En Bref
Les responsables du service archéologique de Valenciennes Métropole doivent informer sans délai le ministre chargé de la culture en cas de changement substantiel affectant les conditions de leur habilitation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/12/2025