Réorganisation du Bureau national interprofessionnel du cognac
En Bref
Les membres du BNIC doivent se conformer aux nouveaux statuts, règlement intérieur et annexes adoptés par l'Assemblée Plénière extraordinaire, et constater l'abrogation des articles 3 à 17 de l'arrêté de 1987.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/12/2025