Quotas carbone : ajustement des allocations gratuites pour les installations industrielles
En Bref
Les exploitants d'installations soumises au SEQE doivent prendre connaissance des modifications apportées à la liste des installations et aux montants de leurs quotas d'émission de gaz à effet de serre affectés à titre gratuit pour la période 2021-2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/07/2025