Mise à jour du catalogue des variétés fruitières : inscriptions et radiations
En Bref
Les obtenteurs et pépiniéristes doivent se conformer à la nouvelle liste du catalogue officiel, en ne commercialisant que les variétés inscrites et en mettant à jour les responsabilités de maintien des variétés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/12/2025