Modification des statuts de la retraite complémentaire des experts-comptables et commissaires aux comptes

Services (Conseil, Juridique, Comptable...) Publié le 23/12/2025

En Bref

Les experts-comptables et commissaires aux comptes affiliés à la CAVEC doivent prendre connaissance des nouvelles modalités de paiement des cotisations et des règles de liquidation de leur pension complémentaire et de réversion.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 16 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 23/12/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 23/12/2025