Nouvelle liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
En Bref
Les fabricants, distributeurs et utilisateurs professionnels des substances listées doivent appliquer les nouvelles règles d'assiette et les taux additionnels de la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/12/2025