Coefficient de calcul des charges sociales pour les mines en 2026
En Bref
Les exploitants et employeurs du régime des mines doivent utiliser le coefficient 0,936 pour déterminer certaines charges sociales pour l'année 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/12/2025