Modification des ordonnateurs secondaires du ministère de la Défense
En Bref
Les ordonnateurs secondaires du ministère de la Défense doivent se référer aux nouvelles désignations et attributions pour l'assignation de leurs dépenses et recettes à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/12/2025