Cahier des charges pour les parcours de diagnostic et d'intervention précoce chez l'enfant
En Bref
Les structures désignées par les ARS doivent se conformer au cahier des charges pour organiser les parcours, contractualiser avec les professionnels libéraux non conventionnés et garantir des interventions sans reste à charge pour les familles, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/12/2025