Dissolution de l'Université Paris-Est et répartition de ses actifs
En Bref
Les établissements universitaires Paris-XII et Gustave Eiffel doivent intégrer les personnels, biens, droits et obligations transférés, et le recteur d'Ile-de-France doit arrêter et approuver le compte financier 2025 de l'établissement dissous.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/12/2025