Mise à jour des règles comptables et budgétaires pour les hôpitaux publics
En Bref
Les établissements publics de santé doivent appliquer la nouvelle version de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/12/2025