Nouveaux tarifs de la taxe sur les installations nucléaires de base
En Bref
Les exploitants d'installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique doivent appliquer les nouveaux tarifs d'accompagnement de la taxe spécifique à leurs installations, avec des échéances en 2026, 2029 et à la création du centre de stockage de Bure.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/12/2025