Nouveau tarif de stockage pour les déchets nucléaires de faible et moyenne activité
En Bref
Les exploitants d'installations nucléaires de base concernés doivent appliquer le nouveau tarif unitaire de stockage fixé pour la taxe spécifique aux déchets FA-MA-VC.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif unitaire de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives pour les installations de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/12/2025