Répartition des jours de pêche pour les navires bretons dans les eaux de Jersey en 2026
En Bref
Les navires concernés doivent respecter le quota de jours de pêche par période défini dans l'arrêté et se préparer à des fermetures temporaires si les sous-plafonds sont atteints.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B112/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne pour l'année 2026
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/12/2025