Programme d'enquêtes statistiques obligatoires pour les entreprises en 2026
En Bref
Les entreprises et exploitations agricoles concernées doivent répondre aux enquêtes statistiques obligatoires listées dans le programme officiel pour 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/12/2025