Extension de l'activité partielle longue durée pour les scieries et exploitations forestières
En Bref
Les employeurs des scieries agricoles, exploitations forestières et du rouissage/teillage du lin doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°1 sur l'activité partielle de longue durée « rebond » à compter de la publication de l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/12/2025