Extension des cotisations 2026 pour les producteurs de Pineau des Charentes
En Bref
Les viticulteurs, coopératives et négociants du Pineau des Charentes doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°1 sur les cotisations pour l'année 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 portant fixation des cotisations pour l'année 2026 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes (CNPC)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/12/2025