Nouveau plan comptable pour les établissements médico-sociaux privés
En Bref
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux concernés doivent adopter le nouveau plan comptable détaillé en annexe pour leur exercice 2026, en remplacement de celui de 2024.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/12/2025