Révision des plafonds des régies d'avances de la gendarmerie nationale
En Bref
Les régisseurs des organismes de la gendarmerie nationale listés doivent se conformer aux nouveaux plafonds d'avance fixés par l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/12/2025