Extension de l'activité partielle longue durée pour les scieries et exploitations forestières
En Bref
Les employeurs des scieries agricoles, exploitations forestières et du rouissage/teillage du lin doivent respecter les dispositions de l'accord national étendu sur l'APLD rebond, notamment en transmettant des bilans administratifs et en intégrant des actions de formation dans leur document unilatéral.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d'un accord national relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/12/2025