Modification des règles pour la filière de recyclage des véhicules hors d'usage

📌 Points Clés

• Harmonisation des délais : La plupart des études et rapports sont désormais cadencés par des dates butoirs fixes (2025-2028), remplaçant les délais variables liés à la date d'agrément.
• Renforcement de la coopération : Les éco-organismes et systèmes individuels sont explicitement autorisés à se coordonner pour réaliser des études et évaluations communes, sous réserve de pouvoir mesurer les performances individuelles.
• Focus sur le recyclage des matériaux critiques : Introduction d'une obligation de lister les pièces contenant des terres rares pour faciliter leur démontage et recyclage, et élargissement des études aux matériaux métalliques non ferreux.

Détails Thématiques

📅 Calendrier des Échéances Principales

• 31 décembre 2025 : Transmission du plan d'actions pour développer la réutilisation des pièces (éco-organismes).
• 31 décembre 2026 : Réalisation de l'étude sur les actions d'information et de sensibilisation.
• 30 juin 2027 : Remise de l'étude sur la composition moyenne des Véhicules Hors d'Usage (VHU).
• 31 décembre 2027 : Réalisation des études sur les critères de performance environnementale et sur les retardateurs de flamme bromés.
• 31 décembre 2028 : Établissement des objectifs de collecte pour les VHU issus de deux-roues et quadricycles.

👉 Actionnable : Mettre à jour immédiatement votre planning réglementaire interne avec ces nouvelles dates butoirs. Vérifiez l'impact sur vos ressources et planifiez les études en conséquence.

🔄 Évolutions Techniques et Opérationnelles

• Études : La méthodologie pour l'étude sur les retardateurs de flamme bromés est désormais définie par l'ADEME/INERIS. L'étude "Valorisation des VHU" est supprimée.
• Recyclage : Les études sur l'écoconception doivent désormais inclure les matériaux métalliques non ferreux et proposer une trajectoire pluriannuelle d'objectifs de recyclage.
• Outre-mer : Le rapportage annuel sur les véhicules abandonnés est standardisé (contenu et date limite au 30 avril) et peut être fait en coordination entre acteurs.
• Communication : La transmission de la liste des actions d'information ne nécessite plus d'avis préalable.

👉 Actionnable : Pour les études à venir, contacter l'ADEME pour obtenir la méthodologie officielle. Identifier et cartographier les pièces contenant des terres rares dans vos véhicules pour préparer la liste à communiquer.

✅ En pratique

• Réviser tous vos calendriers : Alignez vos plans d'action et vos ressources sur les nouvelles dates butoirs fixes (2025-2028).
• Évaluer les opportunités de coopération : Identifiez des études ou évaluations que vous pourriez réaliser en coordination avec d'autres éco-organismes ou systèmes individuels, en veillant à préserver la mesure de votre performance individuelle.
• Lancer le travail sur les terres rares : Initiez en interne le travail d'identification et de listing des pièces contenant des terres rares pour anticiper l'obligation de communication.
• Adapter les processus de reporting : Mettez à jour vos procédures pour le rapport annuel Outre-mer (format, date du 30 avril) et pour la transmission des plans de communication (suppression de l'étape "pour avis").
• Consolider la documentation existante : Si vous avez déjà réalisé des études sur les retardateurs de flamme bromés, préparez un dossier pour demander une exonération auprès du ministère.