Classification des fonctions et emplois des membres du Conseil d'État
En Bref
Les membres du Conseil d'Etat, auditeurs, conseillers d'Etat et maîtres des requêtes en service extraordinaire doivent se référer à cette nouvelle classification pour leurs fonctions et emplois.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 juillet 2025 fixant la répartition par niveaux des fonctions et des emplois des membres du Conseil d'Etat, auditeurs, conseillers d'Etat et maîtres des requêtes en service extraordinaire
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/07/2025