Nouveau régime indemnitaire pour les techniciens du ministère de la Justice
En Bref
Les services du ministère de la Justice doivent appliquer les nouveaux plafonds et montants d'indemnités pour le corps des techniciens à compter du 1er janvier 2026, et abroger les arrêtés précédents selon le calendrier défini.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 décembre 2025 portant application au corps des techniciens du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/12/2025