Dématérialisation des autorisations de transport routier international CEMT

📌 Points Clés

• Dématérialisation obligatoire : À compter du 1er janvier 2026, les autorisations et carnets de route CEMT papier sont remplacés par une solution numérique (sauf pour les déménagements internationaux).
• Nouveaux documents de contrôle : Les autorisations et carnets de route numériques doivent désormais inclure des QR codes sécurisés et des numéros uniques pour vérifier leur authenticité.
• Accès centralisé : Les autorisations sont attribuées et consultées via le portail web CEMT (eds.itf-oecd.org) par les préfets de région et les responsables d'entreprise.

🔧 Changements Opérationnels

1. Nouveaux formats et contenus des documents

• Document d'information de l'autorisation CEMT :
  • QR code sécurité (détails de l'autorisation).
  • Numéro unique généré aléatoirement.
  • Date/heure de génération.
  • Caractéristiques de l'autorisation (selon Annexe 1 du Manuel).
  • QR code standard et hyperlien vers le portail.
• Document d'information du carnet de route :
  • QR code sécurisé (accès aux détails de l'autorisation et aux 10 derniers voyages).
  • Numéro unique pour les contrôles en ligne.
  • Date/heure de génération.
  • Liste des 10 derniers voyages (selon Annexe 7 du Manuel). 👉 Actionnable : Former vos conducteurs et équipes logistiques à la génération, au stockage sécurisé et à la présentation de ces nouveaux documents numériques sur appareil mobile lors des contrôles.

2. Modalités de conservation et de présentation

• Les documents peuvent être conservés sous format numérique ou sur papier blanc.
• En format numérique, le conducteur doit pouvoir les présenter sur un appareil mobile aux agents de contrôle. 👉 Actionnable : Équiper vos conducteurs d'outils mobiles adaptés (smartphones, tablettes) et sécurisés, et définir une procédure interne pour la conservation et l'accès rapide à ces documents.

3. Processus d'attribution et de gestion

• Les autorisations sont attribuées par les DREAL via le système numérique CEMT.
• Le responsable de l'entreprise y accède via le même portail.
• À chaque autorisation délivrée est associé un carnet de route numérique où tous les voyages doivent être consignés. 👉 Actionnable : Identifier et former la personne habilitée au sein de votre entreprise à utiliser le portail CEMT (eds.itf-oecd.org) pour la gestion des autorisations et le suivi des carnets de route.

✅ En pratique : Checklist des actions à entreprendre

1. Dès maintenant : Prendre connaissance du portail web CEMT à l'adresse eds.itf-oecd.org et s'y inscrire si nécessaire.
2. Avant le 1er janvier 2026 : Former vos équipes administratives et vos conducteurs aux nouvelles procédures numériques et à l'utilisation de l'application mobile CEMT.
3. Mettre à jour vos procédures internes pour intégrer la génération, l'archivage et la présentation numérique des autorisations et carnets de route.
4. Vérifier votre parc technologique : Assurez-vous que vos conducteurs disposent d'appareils mobiles compatibles et sécurisés pour présenter les documents lors des contrôles.
5. Pour les déménagements internationaux : Noter que la dématérialisation ne s'applique pas ; maintenir les processus actuels pour ces autorisations spécifiques.
6. Consulter les annexes du Manuel d'utilisation CEMT (Annexes 1 et 7) pour connaître le détail exact des informations requises sur les documents.