Simplification des procédures pour les plans de prévention des risques
En Bref
Les porteurs de projets et collectivités concernés doivent se conformer aux nouvelles procédures simplifiées pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans de prévention des risques, notamment en adaptant leurs modalités de publication et de consultation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/12/2025