Nouvelles règles d'indemnisation intempéries pour le BTP
En Bref
Les entreprises du BTP doivent se conformer aux nouvelles modalités de déclaration des arrêts de travail pour intempéries et aux règles de gestion des cotisations fixées par arrêté ministériel.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1324 du 26 décembre 2025 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/12/2025