Simplification des procédures de gestion des risques d'inondation
En Bref
Les préfets coordonnateurs de bassin et les parties prenantes doivent désormais publier et consulter les documents relatifs à la gestion des risques d'inondation (évaluations, cartes, plans) sur des sites internet, avec des procédures et délais de consultation précis.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/12/2025