Approbation du schéma métier du système d'information pour la stratégie marine
En Bref
Les services et établissements publics concernés doivent produire, gérer et diffuser les données relatives à la stratégie pour le milieu marin conformément au schéma métier approuvé, en utilisant les outils et la gouvernance définis (portail milieumarinfrance.fr, instances de pilotage).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 décembre 2025 approuvant le schéma métier du système d'information de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/12/2025