Désignation des autorités pour l'indemnité de haute responsabilité à la sécurité civile
En Bref
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises doit déterminer le montant des parts fonctionnelle et variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité pour les emplois du groupe 4 relevant de sa direction.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 décembre 2025 fixant pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/12/2025