Adaptation des règles de l'aviation civile dans les collectivités d'outre-mer
En Bref
Les services de l'aviation civile et les exploitants d'aérodromes des collectivités d'outre-mer doivent mettre à jour leurs références administratives et leurs procédures pour refléter les nouvelles désignations des autorités compétentes et les modalités de publication des arrêtés de sauvegarde.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/12/2025