Prorogation des mandats des instances de la conchyliculture
En Bref
Les membres des organes dirigeants du Comité national et des comités régionaux de la conchyliculture doivent poursuivre leurs fonctions jusqu'aux nouvelles dates de fin de mandat fixées par le décret.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1355 du 26 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/12/2025