Élargissement des dépenses éligibles du budget des agences régionales de santé
En Bref
Les agences régionales de santé doivent appliquer les nouvelles règles d'imputation des dépenses (personnel de coordination/expertise et investissement) à leur budget annexe pour l'exercice 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget annexe des agences régionales de santé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/12/2025