Nouveau cahier technique pour la déclaration sociale PASRAU à partir de 2026
En Bref
Les employeurs soumis à la déclaration PASRAU doivent se conformer au nouveau cahier technique CT2026 de la norme NEORAU pour les déclarations à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative dite « PASRAU »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025