Approbation du nouveau cahier technique de la DSN pour 2026
En Bref
Les entreprises employeurs doivent se conformer au nouveau cahier technique "CT2026" pour leurs déclarations sociales nominatives (DSN) à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025