Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2026
En Bref
Les maîtres d'ouvrage (promoteurs, constructeurs, aménageurs) doivent calculer et payer la redevance d'archéologie préventive au taux de 0,69 €/m² pour les travaux réalisés du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025