Organisation du dialogue social à l'Autorité de sûreté nucléaire
En Bref
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection doit organiser les instances de dialogue social (comité social d'administration, commissions, formations santé-sécurité) conformément aux nouvelles règles de composition et de procédure électorale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1381 du 26 décembre 2025 relatif aux instances de dialogue social et à la négociation collective au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/12/2025